Les produits de santé et de prévention de premier recours

Les produits de santé et de prévention de premier recours sont la réponse globale à un besoin exprimé par les patients, de plus en plus à la recherche de bien-être, d’autonomie et soucieux de préserver leur santé. Cette démarche active se faisant, bien évidemment, avec les conseils du pharmacien.

Ces produits, vendus en officine et disponibles sans prescription, peuvent relever de différents statuts, tels que :

Ces produits ont pour caractéristique commune d’offrir aux patients-consommateurs un éventail de possibilités pour prévenir ou traiter un symptôme ou améliorer leur bien-être. Par exemple, la prise en charge des maux de gorge est possible aussi bien avec un médicament, qu’un complément alimentaire ou encore un dispositif médical.
 

Définition et périmètre

NèreS définit les compléments alimentaires pris de façon responsable comme « les compléments alimentaires indiqués dans des situations pour lesquelles le patient peut prendre en charge ou prévenir lui-même son affection ou les symptômes qu’il éprouve, sans obligation de diagnostic médical préalable, ni de surveillance médicale avec l’avis du pharmacien. Les compléments alimentaires complètent le régime alimentaire normal et ne le substituent pas.

NèreS prend plus précisément en compte dans son périmètre d’action les compléments alimentaires non remboursables et non prescrits (vendus en pharmacie) et pouvant disposer des allégations (comprenant les allégations de santé (1) et celles nutritionnelles (2)).

Au niveau européen, ces denrées sont régies par la Directive européenne 2002/46/CE du 10 juin 2002 (3) amendée relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires.

A l’échelon national – et parallèlement à la législation alimentaire –, c’est notamment le décret n°2006-352 modifié du 20 mars 2006 (4) qui détermine les règles relatives à la composition des compléments alimentaires, ou encore celles liées à l’étiquetage de ces produits, donnant lieu à plusieurs arrêtés, dont celui portant sur les nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires (5) ; celui établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi (6); ou celui établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi (7).

(1) Règlement (CE) N°432/2012 modifié du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantile

(2) Règlement (CE) N°1924/2006 modifié du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Voir le règlement (mis à jour le 18.01.2007)

(3) Voir la Directive européenne 2002/46/CE du 10 juin 2002 amendée

(4) Voir le règlement (Version consolidée au 14.04.2011)

(5) Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires Voir l’arrêté

(6) Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi Voir l’arrêté

(7) Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi Voir l’arrêté